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Anti-mythes sur les associations

Dès que tu veux ouvrir un compte postal, faire une demande de fonds, ou tout simplement structurer légalement le projet artistique pour lequel tu t’engages, tu fondes une association. En Suisse, c’est extrêmement simple. Pendant le moment qu’il vous faudra pour lire cet article, plus d’une dizaine d’associations se seront constituées, par le biais d’une assemblée constitutive (de minimum deux membres!) conduisant à l’adoption de statuts. En fait, si vous lisez ce billet, vous faites probablement déjà partie de 2 ou 3 associations. (peut-être sans le savoir) (je plaisante)moules

Au cours des échanges entre associations culturelles, principalement autour des relations avec les organismes de subventions, je me suis rendu compte que plusieurs mythes circulaient; pour certaines questions, j’ai tout entendu (tout, et son contraire aussi). J’ai pris contact avec le Centre de compétences pour la vie associative, à Lausanne, et j’ai eu un échange passionnant et fructueux avec une collaboratrice qui a éclairé ma lanterne sur plusieurs points:

Est-ce que l’association doit déclarer ses salaires et payer des cotisations sociales?

Normalement, pour une activité annexe, il y a une dérogation pour les revenus en dessous de 2’300.-.
Cela dit, pour les institutions culturelles (et le théâtre, c’est la culture), la loi prévoit que les cotisations doivent être versées dès le premier franc. Donc pas de bol, mais il faut vous affilier à une caisse AVS.

Les membres du comité peuvent-ils se salarier?

C’est fondamentalement contraire à l’esprit associatif, qui se base sur une volonté bénévole. Et c’est aussi illégal: au sein d’une association, je ne peux pas être mon propre employeur.
Par contre, le comité peut désigner un membre du comité pour un job salarié, limité dans le temps. Ce mandat force le membre du comité à perdre sa voix décisionnelle, pour la durée du mandat.

Puis-je créer une association avec ma famille au comité, qui me salarie (alors que je reste simple membre)?

Oui, bien sûr. Légalement, c’est permis. Mais c’est fondamentalement contraire à l’esprit associatif: et puis, vous voulez VRAIMENT que votre père vous signe votre fiche de salaire?

Donc je pourrais faire une association-fantôme avec mes parents au comité; mais ce qui me gêne un peu, c’est que les organismes de demande de fonds vont un peu tiquer, non?

Pas le moins du monde. « Les organismes de subvention se foutent royalement de comment vous gérez votre association. Ils veulent juste des jolis statuts bien propre en ordre » (c’est la réponse textuelle de la collaboratrice du bureau de Bénévolat-Vaud). Apparemment, donc, il faut bien faire la différence entre les deux niveaux: le niveau légal, auquel on ne doit pas déroger pour les demandes de subvention; et l’autre niveau « éthique », qu’il faut respecter dans l’esprit d’une vie associative riche, où les bénévoles s’entraident en apportant des boîtes de biscuits aux assemblées générales.
En fait, certaines associations culturelles surfent sur cette ambiguïté en adoptant la forme associative, mais en nommant un « comité de paille », peu impliqué dans les prises de décision et le travail administratif, mais à qui on demande juste de signer les papiers aux assemblées. Beaucoup d’acteurs du monde culturel m’ont dit: « C’est débile, on sait que c’est débile, mais on le fait quand même, parce qu’il faut faire comme ça. »

Le truc, c’est que si je nomme un comité de bénévoles vraiment débrouillards et engagés pour mon projet artistique, ils vont venir mettre le nez dans mes affaires et avoir des exigences, hein?

Le comité peut en effet agir comme un garde-fou (dans le cas d’un dépassement de budget, par exemple). Artistiquement parlant, par contre, vos statuts peuvent garantir une indépendance totale du directeur artistique.

Donc au final, ça devient compliqué votre histoire: il faut un comité bénévole qui s’engage quand même à fond pour des demandes de subventions, mais qui n’aura peut-être rien à dire au niveau artistique?

Oui, c’est compliqué, mais c’est aussi un défi à relever: constituer une association culturelle autour de personnes que vous pouvez motiver et impliquer dans un véritable projet. Si vous arrivez à le leur vendre, alors le reste (public, subventions) va suivre.
Alors au boulot, bande de moules.

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